Le Monde | 12 avril 2013<\/p>\n
Le vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 13 f\u00e9vrier d’un amendement fait obligation aux banques fran\u00e7aises de publier d\u00e8s 2014 les informations relatives \u00e0 leurs filiales, leur chiffre d’affaires et leur effectif, pays par pays.<\/p>\n
Le S\u00e9nat a am\u00e9lior\u00e9 ce texte. Le Parlement est donc pr\u00eat \u00e0 prendre ses responsabilit\u00e9s. Il avait d’ailleurs anticip\u00e9 sur une des mesures annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mercredi 10 avril. Personne n’ignore qu’\u00e9dicter une obligation sans sanction est un encouragement \u00e0 l’affichage et la chronique d’un constat d’\u00e9chec. Le l\u00e9gislateur doit s’en emparer. La France offre ainsi le pire des visages tout en ne semblant pas d\u00e9sesp\u00e9rer de donner le\u00a0la<\/i>.<\/p>\n
Personne ne disconviendra qu’en cette p\u00e9riode de rigueur, l’\u00e9vasion fiscale est plus que jamais un manquement \u00e0 l’\u00e9thique et au civisme. Les r\u00e9v\u00e9lations de ces derniers jours soulignent ce paradoxe ahurissant : la crise devrait nourrir l’exigence de solidarit\u00e9, or elle semble plut\u00f4t alimenter l’inverse, l’intol\u00e9rance \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n
Qui peut douter de la toute-puissance de l’argent-roi et de ses meilleurs partenaires, les paradis fiscaux, les lobbies au service des banques plus actifs que jamais, si l’on met en miroir la r\u00e9p\u00e9tition des engagements et des recommandations des d\u00e9cideurs publics, du G20 et des institutions financi\u00e8res avec des chiffres qui restent assassins ?<\/p>\n
Selon le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et la Banque mondiale, les actifs financiers des particuliers dissimul\u00e9s dans les paradis fiscaux atteignent 17 000 milliards d’euros. Cette somme serait m\u00eame sous-estim\u00e9e et se situerait autour de 26 000 milliards, soit dix fois le produit int\u00e9rieur brut (PIB) annuel fran\u00e7ais. Le montant de l’\u00e9vasion fiscale en France est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalent \u00e0 la charge de la dette publique, soit 36 \u00e0 50 milliards d’euros, selon un rapport du S\u00e9nat.<\/p>\n
Ce sont parfois les m\u00eames acteurs et leurs r\u00e9seaux d’influence qui, par leur incivilit\u00e9 proclam\u00e9e ou clandestine, creusent la dette et refusent toute mesure de nature \u00e0 la r\u00e9duire. Source d’incompr\u00e9hension, de col\u00e8re et de populisme de tous bords, les citoyens voient bien qu’au moment o\u00f9 le trou noir de l’\u00e9conomie mondiale s’aggrave et se r\u00e9v\u00e8le par fragments, s’exerce sur eux une pression sociale, fiscale, croissante.<\/p>\n
En France, depuis des d\u00e9cennies, les sommes accumul\u00e9es dans les paradis fiscaux s’\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 600 milliards d’euros, soit pr\u00e8s de 10 % du patrimoine des Fran\u00e7ais et 1\/6e du budget de l’Etat, selon l’enqu\u00eate effectu\u00e9e par Antoine Peillon, publi\u00e9e en 2012.<\/p>\n
L’accord pass\u00e9 \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2009 entre l’Allemagne et la Suisse – qui tend \u00e0 transformer les banquiers suisses en percepteurs pour les fiscs \u00e9trangers – a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 par l’association des banquiers priv\u00e9s suisses de nirvana pour le fisc allemand. Les banques, meilleures alli\u00e9es des citoyens dans le recouvrement de la dette publique, font coup double en p\u00e9rennisant ainsi le syst\u00e8me d’\u00e9vasion fiscale que cet accord laissera impuni.<\/p>\n
Chypre n’\u00e9tait pas le temple de la vertu, mais comment ne pas comprendre ses citoyens qui vont payer le prix fort, alors que d\u00e9j\u00e0 se d\u00e9localisent vers d’autres eldorados europ\u00e9ens les capitaux russes menac\u00e9s. L’Europe offre encore un immense espace de shopping fiscal.<\/p>\n
D\u00e8s lors que le PNB du Luxembourg est constitu\u00e9 \u00e0 hauteur de 25 % par les produits financiers, le Grand-Duch\u00e9 restera une citadelle imprenable par la loi et les juges europ\u00e9ens, puisqu’il abrite les m\u00e9canismes d’opacification des flux financiers. L’annonce d’un am\u00e9nagement par le Grand-Duch\u00e9 du secret bancaire r\u00e9sonne comme une rustine opportuniste.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Hollande a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur des valeurs et des principes. Or c’est sur ces valeurs et ces principes qu’une trahison exceptionnelle fait tr\u00e9bucher la R\u00e9publique irr\u00e9prochable. Les \u00e9preuves sont souvent synonymes d’un moment de v\u00e9rit\u00e9 que le courage commande d’affronter. Les id\u00e9es, les propositions sont l\u00e0 depuis des ann\u00e9es tant se sont succ\u00e9d\u00e9 des recommandations et des rapports qui sont ais\u00e9s \u00e0 convertir en articles de loi.<\/p>\n
Les mesures annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont un pas significatif, mais on doit aller plus loin. La cr\u00e9ation d’un office central de lutte contre la fraude et la corruption – absorbera-t-il le service central de lutte contre la corruption cr\u00e9\u00e9 par la gauche d\u00e8s 1993 ? – est salutaire sous r\u00e9serve qu’il soit dot\u00e9 de pouvoirs effectifs \u00e0 la hauteur de l’ambition affich\u00e9e. Cet office devra pouvoir saisir le procureur financier \u00e0 comp\u00e9tence nationale propos\u00e9 par le chef de l’Etat.<\/p>\n
La nouvelle Haute Autorit\u00e9 charg\u00e9e de recevoir les d\u00e9clarations de patrimoines, les d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eat des membres du gouvernement, des parlementaires, et des dirigeants locaux devra aussi pouvoir saisir ce nouveau procureur. On est accabl\u00e9 par la r\u00e9sistance de certains \u00e9lus de gauche \u00e0 rendre visibles les leurs. Le soup\u00e7on vient de l’opacit\u00e9, non de la transparence.<\/p>\n
Le d\u00e9lit de corruption d’agents publics \u00e0 l’\u00e9tranger doit \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 celui de trafic d’influence qui favorisera une r\u00e9elle responsabilit\u00e9 \u00e9thique, celle dont se pr\u00e9valent les entreprises sur Internet. Il faut aussi pr\u00e9voir une protection renforc\u00e9e des lanceurs d’alertes dans le secteur public.<\/p>\n
Il faut qu’\u00e0 l’\u00e9chelon europ\u00e9en la France amorce enfin une dynamique qui fasse que l’Europe institutionnalise l’\u00e9change automatique d’informations entre les banques et les administrations fiscales des pays qui la composent. Les Am\u00e9ricains l’ont fait, en partie, en 2010. La France et l’Allemagne doivent prendre des initiatives fortes en faveur de la mise en place de sanctions \u00e0 l’\u00e9gard des paradis fiscaux non coop\u00e9ratifs et \u00eatre \u00e0 l’avant-garde d’une bataille pour que soient tax\u00e9s les flux en provenance ou en direction des paradis fiscaux et judiciaires, pour rendre obligatoire la tenue pour chaque Etat d’un registre national des trusts et autres entit\u00e9s juridiques qui concourent \u00e0 l’opacit\u00e9 du syst\u00e8me financier.<\/p>\n
L’Europe doit se donner un d\u00e9lai pour d\u00e9manteler les paradis fiscaux et judiciaires europ\u00e9ens qui ne cessent de narguer la loi europ\u00e9enne, les citoyens et creuser nos d\u00e9ficits publics. Un parquet europ\u00e9en, comme le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’a annonc\u00e9, doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 pour coordonner les enqu\u00eates en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et d’atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l’Union.<\/p>\n
La Commission europ\u00e9enne estime \u00e0 1 000 milliards d’euros le montant de la fraude pour l’ensemble des Etats, soit \u00e0 peu pr\u00e8s le budget de l’Union. C’est la condition n\u00e9cessaire mais non suffisante de voir r\u00e9tabli un minimum de confiance entre les citoyens et la parole publique. C’est la condition pour que le message universaliste de la France ne soit pas an\u00e9anti car ces graves turbulences sont l’alli\u00e9 du cynisme chez nous et ailleurs.<\/p>\n
Alexandre Dumas disait \u00e0 propos de l’argent :\u00a0\u00a0\u00bb C’est un bon serviteur et un mauvais ma\u00eetre. \u00ab\u00a0<\/i>\u00a0Le fait qu’un homme ait oubli\u00e9 ces mots non seulement ne saurait disqualifier les engagements de Fran\u00e7ois Hollande, mais en rend la mise en oeuvre encore plus n\u00e9cessaire et audacieuse.<\/p>\n
William Bourdon<\/b><\/p>\n
Avocat, pr\u00e9sident de Sherpa<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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