Le Monde | 12 avril 2013<\/p>\n
Des contribuables surtax\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les fondements de l’imp\u00f4t sont la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, reconnue par les citoyens ou leurs repr\u00e9sentants, et le libre consentement \u00e0 celle-ci. La question de cette n\u00e9cessit\u00e9 se pose d’embl\u00e9e quand la d\u00e9pense publique repr\u00e9sente 56 % de la production de richesse de la nation. Fran\u00e7ois de Saint-Pierre<\/b><\/p>\n Banquier, ancien ma\u00eetre\u00a0de conf\u00e9rences \u00e0 Sciences Po<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Monde | 12 avril 2013 Des contribuables surtax\u00e9s Les fondements de l’imp\u00f4t sont la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, reconnue par les citoyens ou leurs repr\u00e9sentants, et le libre consentement \u00e0 celle-ci. La question de cette n\u00e9cessit\u00e9 se pose d’embl\u00e9e quand la d\u00e9pense publique repr\u00e9sente 56 % de la production de richesse de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[61,41],"class_list":["post-1041","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-fiscalite","tag-richesse"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1041","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1041"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1041\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1044,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1041\/revisions\/1044"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1041"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1041"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1041"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nQui d\u00e9cide des options, du seuil d’intervention de la sph\u00e8re publique ? Les citoyens ou leurs repr\u00e9sentants ? Mais les repr\u00e9sentants donnent-ils bien un consentement \u00e9clair\u00e9 ? Rares seraient les d\u00e9put\u00e9s capables d’expliquer les modalit\u00e9s du r\u00e9gime progressif de l’imp\u00f4t sur les revenus du patrimoine. La loi de finances d\u00e9termine les d\u00e9penses et les recettes pour l’ann\u00e9e qui vient, mais sur une assiette produite l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Avec cette r\u00e9troactivit\u00e9, sa lourdeur, et son instabilit\u00e9, la loi fiscale ne peut \u00e9videmment se pr\u00e9valoir du consentement des citoyens.
\nQue le gouvernement envisage en avril un am\u00e9nagement de la fiscalit\u00e9 des plus-values pour les entrepreneurs, telle que vot\u00e9e en d\u00e9cembre 2012, semble certes aller dans le bons sens ; mais cela montre bien que le rythme des variations fiscales est incompatible avec la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire aux agents \u00e9conomiques pour d\u00e9cider.
\nPar son niveau, notre fiscalit\u00e9 n’est pas davantage compatible avec un consentement \u00e9clair\u00e9. Sur le capital, un exemple : le march\u00e9 fran\u00e7ais des actions a eu un rendement annualis\u00e9 total (appr\u00e9ciation et dividendes) de 6 % au cours des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es. Si l’on suppose que ce taux se poursuive, il faut en d\u00e9duire fiscalit\u00e9 et cotisations sociales, imp\u00f4t sur la fortune, co\u00fbts de gestion financi\u00e8re, inflation et croissance… Dans le meilleur des cas, le rendement r\u00e9el net s’\u00e9tablit donc \u00e0 – 2,2 % par an ! O\u00f9 est la \u00a0\u00bb rente \u00a0\u00bb dans ce d\u00e9clin garanti ? N’est-on pas plut\u00f4t dans \u00ab\u00a0\u00a0la soustraction de la chose d’autrui<\/i>\u00a0\u00ab\u00a0<\/i>\u00a0qui caract\u00e9rise le vol, selon le code p\u00e9nal. Quelle \u00e9pargne pourra s’investir dans nos entreprises ? Que reste-t-il de ce principe constitutionnel qui fait de la propri\u00e9t\u00e9 un droit inali\u00e9nable et sacr\u00e9 ? Comment s’\u00e9tonner de l’exode des entrepreneurs, des dirigeants, des investisseurs et des patrimoines ?
\nQuant au travail, nos repr\u00e9sentants ont-ils expliqu\u00e9 \u00e0 nos travailleurs que les deux tiers de la valeur qu’ils cr\u00e9ent leur est soustraite ? Un cadre c\u00e9libataire qui gagne 63 000 euros nets par an co\u00fbte en r\u00e9alit\u00e9 120 000 euros avec les charges sociales ; c’est donc sa valeur de march\u00e9. Apr\u00e8s imp\u00f4t sur le revenu et TVA sur sa consommation, son revenu discr\u00e9tionnaire est en fait r\u00e9duit \u00e0 33 % de sa cr\u00e9ation de richesse. Consentement ou asservissement ? Le d\u00e9veloppement de l’\u00e9vasion fiscale et de la fraude ne sont que la manifestation de cette absence de consentement.
\nQuelle justice exige des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00e0 46,3 % du PIB en 2013 ? Celle qui laisse plus de 3 millions de citoyens sans travail ? La solidarit\u00e9 nationale est venue \u00e9touffer l’auto-assurance, la solidarit\u00e9 individuelle, familiale ou collective, la charit\u00e9 et la responsabilit\u00e9. On veut attaquer les rentes, mais qu’est-ce qu’une rente : c’est la certitude de toucher un revenu r\u00e9gulier sans travail ou sans proportion avec celui-ci. Questionnons donc plut\u00f4t nos dispositifs de retraite et d’indemnisation du ch\u00f4mage, le statut de la fonction publique, nos allocations et subventions sans contreparties ni contr\u00f4le… et nous r\u00e9duirons une masse de rentes qui p\u00e8se sur notre capacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er de la richesse.
\nAbsence de n\u00e9cessit\u00e9, mais aussi absence de contr\u00f4le ! Les repr\u00e9sentants ne demandent pas de comptes une fois la d\u00e9pense vot\u00e9e et n’en rendent pas davantage. Seule la Cour des comptes vient d\u00e9noncer sans cons\u00e9quences les d\u00e9penses abusives ou inappropri\u00e9es. Les r\u00e9volutions se font pour la libert\u00e9 et contre l’imp\u00f4t : la France doit faire sa r\u00e9volution.<\/p>\n