La Tribune | Delphine Cuny\u00a0| 22\/05\/2013, 08:09 – 1157 mots<\/p>\n
Alors qu’Apple a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 au S\u00e9nat am\u00e9ricain ce mardi et Google par la Chambre des Communes britannique la semaine derni\u00e8re, l’\u00e9tau semble se resserrer sur les groupes am\u00e9ricains devenus ma\u00eetres dans l’art des montages pour r\u00e9duire leurs imp\u00f4ts. La prise de conscience progresse dans de nombreux pays.<\/strong><\/p>\n Apple et Google sur la sellette, au m\u00eame moment et sur le m\u00eame th\u00e8me. Tim Cook, le directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Apple, a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 ce mardi devant la sous-commission permanente du S\u00e9nat am\u00e9ricain sur ses pratiques d’optimisation fiscale. Jeudi dernier, le vice-pr\u00e9sident de Google pour l’Europe centrale et du nord, \u00e9tait pass\u00e9 sur le gril \u00e0 Londres, devant une commission de la Chambre des Communes, qui accuse le g\u00e9ant de l’Internet de \u00ab brouiller les pistes pour \u00e9viter de payer des imp\u00f4ts. \u00bb Nulle action concert\u00e9e mais un simple hasard de calendrier. Toutefois, ces deux auditions sont r\u00e9v\u00e9latrices de la pression croissante sur les multinationales championnes de l’optimisation fiscale. Les pratiques ne sont pas nouvelles, ni propres aux groupes am\u00e9ricains, mais les \u00ab GAFA \u00bb (Google, Apple, Facebook, Amazon), aid\u00e9s par leur activit\u00e9 num\u00e9rique plus difficile \u00e0 territorialiser, sont devenus des ma\u00eetres en la mati\u00e8re et les sommes en jeu atteignent d\u00e9sormais des montants consid\u00e9rables. En outre, depuis un an, le climat g\u00e9n\u00e9ral, sur fond de crise, semble m\u00fbr pour une remise \u00e0 plat du syst\u00e8me. Revue de d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs de cette chasse aux \u00ab resquilleurs fiscaux. \u00bb<\/p>\n Le rapport explosif de l’OCDE sur \u00ab l’\u00e9rosion fiscale \u00bb<\/strong> L’effet crise sur les recettes fiscales fait bouger les Etats<\/strong> Le num\u00e9rique d\u00e9mocratise l’optimisation fiscale<\/strong> Les opinions publiques se r\u00e9veillent : \u00ab le tax shaming \u00bb<\/strong> La \u00ab\u00a0provocation\u00a0\u00bb d’Apple : emprunter pour \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t<\/strong>
\nEn f\u00e9vrier dernier, l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE) a publi\u00e9 un rapport alarmiste sur \u00ab l’\u00e9rosion fiscale \u00bb et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices, c’est-\u00e0-dire toutes les strat\u00e9gies d’optimisation fiscale qui exploitent les failles des l\u00e9gislations nationales. Cette organisation \u00e0 la philosophie lib\u00e9rale, souvent trait\u00e9e de club des riches, fait valoir qu’il en va de la justice et de l’\u00e9quit\u00e9 : \u00ab alors que le monde tente de s’extraire de la crise, il est essentiel que l’ensemble des contribuables – entreprises et citoyens ordinaires – aient la certitude que les r\u00e8gles d’imposition sont transparentes et ne font pas peser sur certaines cat\u00e9gories une charge superflue et injuste \u00bb et \u00ab les responsables publics ont du mal \u00e0 expliquer pourquoi des entreprises rentables devraient payer peu d’imp\u00f4ts \u00e0 l’heure o\u00f9 la pression fiscale sur les particuliers ou sur les PME augmente pratiquement partout \u00bb explique l’OCDE. Le rapport propose alors d’\u00e9laborer un plan d’action global d’ici juin 2013.<\/p>\n
\nComme le dit l’OCDE elle-m\u00eame, le contexte de crise est moteur dans cette prise de conscience. La pression fiscale s’alourdit, mais les recettes fiscales diminuent et certains acteurs nationaux, typiquement les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms en France, d\u00e9noncent \u00ab l’asym\u00e9trie fiscale \u00bb dont profitent les grandes multinationales, les fameux GAFA. Les Etats s’int\u00e9ressent de plus pr\u00e8s \u00e0 ce manque \u00e0 gagner pouvant atteindre des montants importants : de 1,1 \u00e0 1,5 milliard d’euros par an pour la France selon une \u00e9tude de Greenwich Consulting, concernant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, TVA impay\u00e9e comprise.
\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, le climat est (enfin) favorable \u00e0 la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, qui ne peut \u00eatre efficace que concert\u00e9e. La crise chypriote, les r\u00e9v\u00e9lations des \u00ab OffshoreLeaks \u00bb ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la prise de conscience en Europe notamment, faisant tomber les r\u00e9ticences du Luxembourg sur la lev\u00e9e du secret bancaire.<\/p>\n
\nSi d’autres multinationales (General Electric par exemple) ont \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8res dans les pratiques d’optimisation fiscale, les grands groupes de l’Internet (publicit\u00e9 en ligne, e-commerce), aid\u00e9s par leur activit\u00e9 num\u00e9rique (\u00ab virtuelle \u00bb) plus difficile \u00e0 territorialiser, sont devenus des ma\u00eetres en la mati\u00e8re. \u00ab Le num\u00e9rique acc\u00e9l\u00e8re, d\u00e9mocratise l’optimisation fiscale, qui n’est plus seulement l’affaire de multinationales aux arm\u00e9es de fiscalistes mais est \u00e0 la port\u00e9e de n’importe quel \u00e9tudiant d’\u00e9cole de commerce \u00bb observait r\u00e9cemment Godefroy Jordan, un des administrateurs du think tank Renaissance num\u00e9rique. En France, apr\u00e8s une premi\u00e8re tentative de \u00ab taxe Google \u00bb (du s\u00e9nateur Philippe Marini), le gouvernement a command\u00e9 un rapport sur la fiscalit\u00e9 de l’\u00e9conomie num\u00e9rique (le fameux rapport Colin & Collin) qui explore des pistes pour adapter le cadre fiscal \u00e0 ces nouveaux montages pratiqu\u00e9s par les GAFA, comme le \u00ab double irlandais \u00bb et le \u00ab sandwich n\u00e9erlandais. \u00bb<\/p>\n
\nEn avril 2012, le \u00ab New York Times \u00bb publie une enqu\u00eate en plusieurs volets sur Apple, \u00ab iEconomy \u00bb (qui a re\u00e7u le prix Pulitzer), dont une partie est consacr\u00e9e \u00e0 \u00ab la fa\u00e7on dont Apple \u00e9vite des milliards d’imp\u00f4ts \u00bb, qui fera beaucoup de bruit outre-Atlantique. Le quotidien new yorkais r\u00e9v\u00e8le notamment les nombreuses astuces utilis\u00e9es par la firme \u00e0 la pomme, de l’Irlande, au Luxembourg, en passant par les Pays-Bas et les \u00eeles Vierges, pour r\u00e9duire au minimum ses imp\u00f4ts. Au m\u00eame moment, le \u00ab Guardian \u00bb britannique publie un article sur Amazon, r\u00e9v\u00e9lant que le g\u00e9ant de l’e-commerce am\u00e9ricain ne paie aucun imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au Royaume-Uni tout en y g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d’affaires de 7 milliards de livres. En novembre dernier, c’est la cha\u00eene de caf\u00e9s Starbucks qui \u00e9tait sur des charbons ardents.
\nLors d’une audition sans concession, la commission des finances publiques du parlement britannique n’avait pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 bousculer les dirigeants de la cha\u00eene am\u00e9ricaine, accus\u00e9s de mentir sur son activit\u00e9, puisqu’en quinze ans de pr\u00e9sence au Royaume-Uni, Starbucks n’aurait r\u00e9alis\u00e9 qu’un seul exercice b\u00e9n\u00e9ficiaire. L’opinion publique r\u00e9agit, contre un comportement soup\u00e7onn\u00e9 de faire du tort aux pubs britanniques, une institution ; des associations anti-aust\u00e9rit\u00e9 organisent des manifestations devant des caf\u00e9s de la cha\u00eene et appellent au boycott. Les m\u00e9dias anglo-saxons parlent de \u00ab tax-shaming \u00bb, autrement dit montrer du doigt des comportements d’\u00e9vitement fiscal jug\u00e9 moralement r\u00e9pr\u00e9hensible. En France, les libraires, la Fnac et Virgin ont depuis longtemps soulev\u00e9 le probl\u00e8me de la TVA que ne paient pas Amazon ou Apple en passant par leurs filiales au Luxembourg (TVA \u00e0 15%). L’harmonisation europ\u00e9enne de la TVA, un serpent de mer, n’est pr\u00e9vue qu’en 2019.<\/p>\n
\nAvec sa capitalisation boursi\u00e8re colossale (415 milliards de dollars, la premi\u00e8re mondiale, au coude \u00e0 coude avec Exxon Mobil), sa montagne de cash hors normes (145 milliards) et ses marges b\u00e9n\u00e9ficiaires dignes d’une compagnie p\u00e9troli\u00e8re ou de l’industrie du luxe, Apple a naturellement suscit\u00e9 des questions sur l’origine et l’utilisation de ses liquidit\u00e9s. La pol\u00e9mique a d’abord port\u00e9 sur la sous-traitance (des profits r\u00e9alis\u00e9s sur le dos d’ouvriers chinois travaillant dans des conditions d’un autre \u00e2ge chez Foxconn) avant de se d\u00e9placer plus r\u00e9cemment sur le volet fiscal.
\nEt la r\u00e9cente annonce de la firme de Cupertino qu’elle allait emprunter 17 milliards de dollars pour financer son programme massif de rachat d’actions et de dividendes (100 milliards sur trois ans), pr\u00e9f\u00e9rant renoncer \u00e0 rapatrier ses profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’international pour ne pas \u00eatre tax\u00e9e, a cr\u00e9\u00e9 la stupeur et l’incompr\u00e9hension. Cette op\u00e9ration aberrante (s’endetter quand on regorge de cash \u00e0 redistribuer aux actionnaires), bien que financi\u00e8rement rationnelle puisqu’elle lui fait \u00e9conomiser 9 milliards de dollars d’imp\u00f4ts, a montr\u00e9 jusqu’o\u00f9 pouvait aller la qu\u00eate forcen\u00e9e de l’optimisation fiscale. Un comportement peu citoyen jug\u00e9 \u00abscandaleux \u00bb par plusieurs s\u00e9nateurs am\u00e9ricains, notamment le r\u00e9publicain John McCain.<\/p>\n