![\"Apple](\"http:\/\/s1.lemde.fr\/image\/2013\/04\/24\/534x267\/3165579_3_3fb7_apple-operations-international-aoi-ou-est_7291c656a7a69eca2f755931e9355459.jpg\" "\\"Apple")
<\/p>\nLE MONDE\u00a0|\u00a010 juin 2013 \u00e0 12h52<\/p>\n
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Apple Operations International (AOI), o\u00f9 est rapatri\u00e9e une partie des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9trangers, a encaiss\u00e9 30 milliards de dollars (22,70 milliards d’euros) de b\u00e9n\u00e9fices entre 2009 et 2012, mais n’a pay\u00e9 d’imp\u00f4t nulle part ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es | REUTERS\/DAVID GRAY<\/em><\/p>\n Le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Carl Levin, qui auditionnait fin mai Apple, a r\u00e9sum\u00e9 en ces termes les manoeuvres fiscales de la soci\u00e9t\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0Elle voulait atteindre le Saint Graal: \u00e9viter tout paiement.\u00a0\u00bb<\/em> LES ETATS SE REBELLENT<\/strong> LA MOITI\u00c9 DU COMMERCE MONDIAL<\/strong> MULTIPLICIT\u00c9 DES L\u00c9GISLATIONS<\/strong> EDF ET SANOFI<\/strong> \u00ab\u00a0DOUBLE SANDWICH\u00a0\u00bb<\/strong> Sandrine Cassini et Adrien de Tricornot<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LE MONDE\u00a0|\u00a010 juin 2013 \u00e0 12h52 Apple Operations International (AOI), o\u00f9 est rapatri\u00e9e une partie des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9trangers, a encaiss\u00e9 30 milliards de dollars (22,70 milliards d’euros) de b\u00e9n\u00e9fices entre 2009 et 2012, mais n’a pay\u00e9 d’imp\u00f4t nulle part ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es | REUTERS\/DAVID GRAY Le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Carl Levin, qui auditionnait fin mai […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[129,164],"class_list":["post-1431","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-apple","tag-optimisation-fiscale"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1431","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1431"}],"version-history":[{"count":5,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1431\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1435,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1431\/revisions\/1435"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1431"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1431"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1431"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nMis sous le feu des projecteurs par le S\u00e9nat, le complexe syst\u00e8me d’entrelacement de filiales de la firme \u00e0 la pomme s’av\u00e8re d’une redoutable efficacit\u00e9. Depuis trente ans, Apple a \u00e9conomis\u00e9, selon l’enqu\u00eate des parlementaires, des dizaines de milliards de dollars d’imp\u00f4ts, aux Etats-Unis et ailleurs. Hors de ses fronti\u00e8res, o\u00f9 il g\u00e9n\u00e8re les deux tiers de son chiffre d’affaires et l’essentiel de ses profits, le groupe ne paie quasiment pas d’imp\u00f4t.
\nAu coeur du syst\u00e8me : des filiales immatricul\u00e9es en Irlande, mais qui n’ont ni employ\u00e9s ni r\u00e9sidence. Apple Operations International (AOI), o\u00f9 est rapatri\u00e9e une partie des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9trangers, a encaiss\u00e9 30 milliards de dollars (22,70 milliards d’euros) de b\u00e9n\u00e9fices entre 2009 et 2012, mais n’a pay\u00e9 d’imp\u00f4t nulle part ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es…
\nSes conseils d’administration se tiennent aux Etats-Unis, o\u00f9 sont d’ailleurs h\u00e9berg\u00e9s les comptes en banque. Apple Sales International, qui abrite les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’iPad, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9, en 2011, 22 milliards de dollars de b\u00e9n\u00e9fices, mais seulement 10 millions d’imp\u00f4t. Pour sa d\u00e9fense, Apple assure \u00eatre un bon contribuable. Mais que sont les 6 milliards vers\u00e9s en 2012 en comparaison des sommes qui s’\u00e9vaporent ?
\nApple, Google, Amazon, Facebook, mais aussi Ikea, Starbucks, Procter & Gamble… et des grands groupes fran\u00e7ais comme Total font tout pour r\u00e9duire la facture fiscale. Certes, souligne Gianmarco Monsellato, avocat associ\u00e9 et directeur g\u00e9n\u00e9ral du cabinet Taj,\u00a0\u00ab\u00a0nos grands groupes sont de plus en plus actifs hors de France, ce qui fait baisser m\u00e9caniquement le taux moyen d’imp\u00f4t qu’ils paient\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n
\nMais, depuis la crise financi\u00e8re, les Etats se rebellent contre \u00ab\u00a0l’optimisation (ou planification) fiscale agressive\u00a0\u00bb qui les prive de recettes budg\u00e9taires devenues de plus en plus n\u00e9cessaires. Probl\u00e8me de longue date pour les pays les plus pauvres, le ph\u00e9nom\u00e8ne touche de plein fouet d\u00e9sormais les pays d\u00e9velopp\u00e9s.
\n\u00ab\u00a0Il faut reterritorialiser des b\u00e9n\u00e9fices qui ne sont tax\u00e9s nulle part\u00a0\u00bb<\/em>, a pr\u00e9venu la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux PME et \u00e0 l’innovation, Fleur Pellerin, lors du forum \u00ab\u00a0Too big to pay tax ?\u00a0\u00bb (trop gros pour payer ses imp\u00f4ts ?) organis\u00e9 par l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) \u00e0 Paris, mercredi 29 mai. L’imposition des b\u00e9n\u00e9fices des grandes soci\u00e9t\u00e9s – facilement annonc\u00e9e \u00e0 34,4 % – est en r\u00e9alit\u00e9 de 9 % en France (et de moins de 3 % de leur chiffre d’affaires mondial), a-t-elle expliqu\u00e9, faisant \u00e9tat d’un \u00e9cart de 15 \u00e0 17 points avec le taux effectif pay\u00e9 par les PME.
\nDepuis le G20 de Londres, le 1er\u00a0avril 2009, les grandes puissances font monter la pression sur les centres offshore, ces \u00ab\u00a0paradis\u00a0\u00bb fiscaux et r\u00e9glementaires qui fournissent les outils et l’opacit\u00e9 facilitant le contournement fiscal.
\nAux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en France, les parlementaires se saisissent du dossier. Les d\u00e9put\u00e9s Eric Woerth (UMP) et Pierre-Alain Muet (PS) ont lanc\u00e9 une mission sur l’optimisation fiscale des grands groupes, et auditionnent en ce moment Starbucks, la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, BNP Paribas, Axa, Google, Allianz ou Total… Egalement convoqu\u00e9, Ikea a refus\u00e9 d’obtemp\u00e9rer. Ikea France pr\u00e9cise avoir fourni\u00a0\u00a0\u00bb par \u00e9crit, dans un courrier du 16 mai des \u00e9l\u00e9ments factuels et chiffr\u00e9s pr\u00e9cis \u00ab\u00a0<\/em>\u00a0sur les montants d’imp\u00f4t dont elle s’acquitte.
\nJeudi 6 juin, le ministre de l’\u00e9conomie, Pierre Moscovici, qui a annonc\u00e9 que des mesures seront int\u00e9gr\u00e9es au projet de loi de finances 2014, a re\u00e7u un rapport de l’inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances sur les \u00ab\u00a0prix de transfert\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nLes prix de transfert sont les prix de cession des services, des biens ou des usages d’une marque qui sont factur\u00e9s entre les entit\u00e9s d’un m\u00eame groupe international. Ces flux internes repr\u00e9senteraient environ la moiti\u00e9 du commerce mondial. Principal probl\u00e8me : la d\u00e9termination de ces prix. Si des normes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l’OCDE, il reste tr\u00e8s difficile pour les administrations fiscales de v\u00e9rifier la justesse de ces transferts.
\nC’est l\u00e0 que commence l’optimisation fiscale. L’entreprise aura en effet int\u00e9r\u00eat \u00e0 localiser beaucoup de b\u00e9n\u00e9fices dans les pays peu impos\u00e9s, et inversement.\u00a0\u00ab\u00a0Les prix de cession intragroupe permettent de faire ce que l’on veut\u00a0\u00bb<\/em>, t\u00e9moigne un praticien chevronn\u00e9 dans un groupe international.
\nPar exemple, de surestimer les co\u00fbts r\u00e9els de production dans un pays \u00e0 faible taux d’imposition, pour facturer des produits \u00e0 sa maison m\u00e8re \u00e0 un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, et diminuer au passage l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices.\u00a0\u00ab\u00a0C<\/em>‘est une raison suppl\u00e9mentaire qui pousse \u00e0 d\u00e9localiser et \u00e0 tuer des sous-traitants en France, pour transf\u00e9rer la production dans une filiale situ\u00e9e dans un pays \u00e0 bas co\u00fbts, y compris fiscau<\/em>x\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0explique ce sp\u00e9cialiste. Plus la s\u00e9rie des transactions internes \u00e0 un groupe est complexe, et plus il est difficile d’y d\u00e9m\u00ealer la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts.
\nOr les 50 premi\u00e8res entreprises europ\u00e9ennes (par leur chiffre d’affaires) ont chacune en moyenne 117 filiales dans des paradis fiscaux, soit un total de 5 848, selon un rapport du CCFD-Terre solidaire \u00e0 para\u00eetre dans la revue\u00a0Projet<\/em>.<\/p>\n
\nMais il ne s’agit pas seulement de pays exotiques et d’\u00eeles lointaines. Des Etats europ\u00e9ens en font partie, en raison de leurs l\u00e9gislations fiscales et de dispositifs favorisant l’opacit\u00e9, comme le secret bancaire, la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0trusts\u00a0\u00bb (fiducies), etc.
\nLa multiplicit\u00e9 des l\u00e9gislations nationales et la libert\u00e9 de circulation des capitaux font de l’Europe le meilleur terrain de jeu pour les multinationales qui cherchent \u00e0 r\u00e9duire leur facture fiscale.
\nDepuis 2006, le CAC40 raffole de la Belgique. Le \u00ab\u00a0plat pays\u00a0\u00bb offre une d\u00e9duction baptis\u00e9e \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat notionnel\u00a0\u00bb, qui permet \u00e0 l’entreprise de d\u00e9duire de sa feuille d’imp\u00f4t un certain montant d’int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9 sur les fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9.
\nTh\u00e9oriquement con\u00e7u pour favoriser l’investissement par le capital et non par l’emprunt, le syst\u00e8me, valid\u00e9 sur le plan communautaire, a pour effet de d\u00e9localiser les capitaux propres. D\u00e9but janvier, le Parti du travail belge avait calcul\u00e9 que les 20 groupes qui mettent en oeuvre ce dispositif, dont ArcelorMittal, GDF Suez, EDF, Danone et Total, avaient d\u00e9duit de leur facture fiscale 7 milliards d’euros en 2011.
\nPour que le syst\u00e8me fonctionne, l’entreprise doit toutefois montrer que la structure n’est pas une coquille vide. \u00ab\u00a0\u00a0L’administration peut imposer un redressement si elle d\u00e9montre son artificialit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, indique un avocat fiscaliste. En g\u00e9n\u00e9ral, ces filiales font office de banque et octroient des pr\u00eats \u00e0 l’ensemble du groupe.<\/p>\n
\nEDF a ainsi cr\u00e9\u00e9, en 2007, EDF Investissement Groupe, structure de pr\u00eat au service des autres filiales de l’\u00e9lectricien, qui a fait l’objet d’une augmentation de capital de 1,8 milliard d’euros en 2010. En 2012, Sanofi a lui aussi cr\u00e9\u00e9 son centre de financement en Belgique.
\nAutre avantage du pays, le r\u00e9gime tr\u00e8s avantageux sur les brevets, dont les redevances sont tax\u00e9es \u00e0 seulement 6,8 %. Ainsi, une entreprise a-t-elle tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 cumuler les deux dispositifs en apportant ses brevets \u00e0 la structure (dont elle accro\u00eet de facto les capitaux propres), car elle pourra en d\u00e9fiscaliser les revenus.
\nA quelques kilom\u00e8tres, un autre havre de paix fiscal lui dispute la vedette : le Luxembourg. Principal avantage, le Grand-Duch\u00e9 offre des taux d’imposition tr\u00e8s attractifs (5,8 %) sur les brevets, les droits d’auteur et surtout les marques. En outre, il dispose d’un dispositif comparable aux int\u00e9r\u00eats notionnels, mais sur les marques. De quoi faire d’une pierre deux coups.\u00a0\u00ab\u00a0Personnellement, c’est mon pays \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb : il cumule le plus d’avantages\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0juge un avocat fiscaliste.
\nParadoxalement, la France elle-m\u00eame prend parfois des allures de paradis fiscal. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche, qui co\u00fbte 4 milliards d’euros par an \u00e0 l’Etat fran\u00e7ais, joue le r\u00f4le d’aspirateur. Des start-up comme Criteo choisissent ainsi de revenir en France, notamment attir\u00e9es par ce type de dispositif.
\nDu c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, Apple appr\u00e9cie les \u00eeles Vierges, Facebook les Ca\u00efmans, Google les Bermudes. Mais les g\u00e9ants am\u00e9ricains se servent aussi des failles europ\u00e9ennes :\u00a0\u00ab\u00a0L’Irlande, les Pays-Bas, l’Autriche ou le Luxembourg, qui fiscalisent peu ou pas les sorties de b\u00e9n\u00e9fices vers les paradis fiscaux, servent d’Etats-tunnels\u00a0\u00bb<\/em>, rel\u00e8ve un expert.<\/p>\n
\nLe \u00ab\u00a0double sandwich\u00a0\u00bb – une technique qui consiste \u00e0 loger une structure n\u00e9erlandaise entre deux filiales irlandaises pour d\u00e9fiscaliser enti\u00e8rement les royalties g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en Europe – a longtemps symbolis\u00e9 l’\u00e9vasion fiscale des g\u00e9ants am\u00e9ricains, comme Google. En r\u00e9alit\u00e9, depuis 2010, les entreprises n’ont plus besoin de faire un d\u00e9tour par les Pays-Bas, l’Irlande ayant fini par exon\u00e9rer enti\u00e8rement l’expatriation des b\u00e9n\u00e9fices. Mais elle est toutefois en passe de faire machine arri\u00e8re sur ces dispositifs d’incitation.
\nSi des montages de cette nature sont possibles pour les entreprises am\u00e9ricaines, c’est d’abord parce que leur l\u00e9gislation fiscale autorise \u00ab\u00a0\u00a0deux p\u00e9rim\u00e8tres de consolidation : les Etats-Unis et le reste du monde. Elles peuvent donc faire dormir leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l’\u00e9tranger<\/em>\u00ab\u00a0, explique un autre expert fiscaliste.
\nMais, aux Etats-Unis comme ailleurs, le d\u00e9bat sur l’\u00e9limination de ces lacunes fiscales va bon train. En France, l’administration fiscale privil\u00e9gie les contr\u00f4les et les contentieux, l\u00e0 o\u00f9 la n\u00e9gociation pr\u00e9valait. Au niveau l\u00e9gislatif, la d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats d’emprunt des entreprises a \u00e9t\u00e9 rogn\u00e9e cette ann\u00e9e pour d\u00e9courager les pr\u00eats intra-groupes \u00e0 but fiscal.
\nSurtout, la transparence sur le paiement des imp\u00f4ts des banques fran\u00e7aises, qui devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s pays par pays, est d\u00e9sormais pr\u00e9vue par la r\u00e9forme bancaire vot\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale mercredi 5 juin. Une extension aux grandes entreprises des autres secteurs est envisag\u00e9e en cas d’accord europ\u00e9en.
\nLogiquement, les grandes entreprises plaident plut\u00f4t pour un alignement de l’Hexagone sur les m\u00e9canismes de leurs voisins \u00ab\u00a0mieux-disants\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Pour inciter aux investissements en France, il faudrait adopter des dispositifs incitatifs, comme la d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats notionnels adopt\u00e9e par la Belgique et l’Italie. Une autre piste souhaitable est l’harmonisation europ\u00e9enne de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, plaide Me\u00a0Monsellato.
\nReste que la lutte contre l’optimisation fiscale internationale \u00ab\u00a0agressive\u00a0\u00bb n\u00e9cessite beaucoup de d\u00e9termination commune des pays du G20… qui ont souvent des int\u00e9r\u00eats concurrents.<\/p>\n