{"id":1489,"date":"2013-07-18T22:46:53","date_gmt":"2013-07-18T21:46:53","guid":{"rendered":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/?p=1489"},"modified":"2013-07-18T22:47:44","modified_gmt":"2013-07-18T21:47:44","slug":"est-il-devenu-impossible-detre-riche-en-france-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/est-il-devenu-impossible-detre-riche-en-france-le-monde\/","title":{"rendered":"Est-il devenu impossible d’\u00eatre riche en France ? | Le Monde"},"content":{"rendered":"

Le Monde.fr\u00a0|\u00a0

Par\u00a0Samuel Laurent et Jonathan Parient\u00e9<\/p>\n

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\"En
En France, les interm\u00e9diaires financiers tirent l’essentiel de leurs revenus des commissions vers\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s de gestion sur la vente de leurs produits. | AFP\/JEAN-PIERRE MULLER<\/figcaption><\/figure>\n

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La fiscalit\u00e9 des plus riches est-elle \u00ab\u00a0confiscatoire\u00a0\u00bb ? A-t-on franchi un rubicon fiscal, atteint le pic de cette fameuse\u00a0courbe de Laffer<\/a>, r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e par les adversaires de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise, et au-del\u00e0 de laquelle \u00ab\u00a0trop d’imp\u00f4t tue l’imp\u00f4t\u00a0\u00bb, selon l’adage ?<\/p>\n

Du fait de l’alternance politique, 2012 est une ann\u00e9e particuli\u00e8re pour les riches fran\u00e7ais, qui verront leur contribution augmenter, et ce, sans aucun plafonnement. Depuis le retour de la gauche au pouvoir, les plus riches cumulent la fin partielle du bouclier fiscal, la surtaxe Fillon sur les hauts revenus de 2011 et la r\u00e9forme provisoire de l’ISF. L’an prochain, malgr\u00e9 la mise en place de la fameuse tranche d’imp\u00f4t \u00e0 75 % sur les revenus d\u00e9passant le million d’euros, l’addition sera moins sal\u00e9e pour les plus ais\u00e9s, qui verront leur ISF plafonn\u00e9 \u00e0 75 % de leurs revenus. En effet,l’ex\u00e9cutif a \u00e9t\u00e9 contraint par le Conseil constitutionnel<\/a>\u00a0\u00e0 r\u00e9tablir un tel plafond afin que l’imp\u00f4t ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 comme confiscatoire. Une mesure qui figure dans la loi de finance pour 2013.<\/p>\n

Ces derniers jours, l’affaire Depardieu a illustr\u00e9 les crispations fran\u00e7aises autour de ces questions de fiscalit\u00e9 des plus ais\u00e9s, notamment. Pourtant, et malgr\u00e9 les particularit\u00e9s de 2012, la fiscalit\u00e9 des hauts revenus en France reste plut\u00f4t stable depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

LA FISCALIT\u00c9 DES PLUS RICHES N’A QUE PEU EVOLU\u00c9 EN QUINZE ANS
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Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e\u00a0d\u00e9but 2012 par l’Institut des politiques publiques (IPP),<\/a>\u00a0il est complexe de mesurer la fiscalit\u00e9 des hauts revenus car elle est souvent vari\u00e9e : les revenus proviennent \u00e0 la fois du travail, du capital, des dividendes… avec une part des revenus du travail qui d\u00e9cro\u00eet \u00e0 mesure que la fortune augmente.<\/p>\n

Imp\u00f4t sur le revenus.<\/strong>\u00a0Le constat que dresse l’IPP est cependant assez mitig\u00e9. L’institut a observ\u00e9 la fiscalit\u00e9 des 1 % de Fran\u00e7ais les plus riches. En cinq ans, avec trois r\u00e9formes successives (bouclier fiscal, plafonnement des niches, contribution exceptionnelle, etc.) l’imp\u00f4t sur le revenu a plut\u00f4t faiblement augment\u00e9, mais pas de la m\u00eame mani\u00e8re. Comme on le voit dans le tableau ci-dessous, au sein des 1 % les plus riches, la hausse est mod\u00e9r\u00e9e (0,2 % \u00e0 0,3 %), mais augmente plus nettement pour les tr\u00e8s riches (0,1 et 0,01 %), jusqu’\u00e0 + 1,5 %. Une hausse qui n’est pas exceptionnellement \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

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Patrimoine.<\/strong>\u00a0A contrario, comme le montre le m\u00eame graphique, l’imposition du patrimoine est rest\u00e9e stable pour les 1 % les plus riches, et a diminu\u00e9 de 1 % \u00e0 1,5 % pour les tr\u00e8s riches. Au global, l’imposition effective est donc rest\u00e9e globalement stable. Mais, note l’IPP,\u00a0\u00ab\u00a0ces r\u00e9formes ont fortement diminu\u00e9 la pression fiscale sur les patrimoines d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s et ont limit\u00e9 la constitution des patrimoines \u00e0 venir\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

L’\u00e9tude fait la comparaison avec le quinquennat pr\u00e9c\u00e9dent (2002-2007), pour parvenir au constat suivant : alors que l’imp\u00f4t sur le patrimoine restait stable et diminuait pour la fraction la plus riche des 1 % les plus ais\u00e9s, l’imp\u00f4t sur le revenu, lui, diminuait de 1 % \u00e0 2 %, plus fortement donc.<\/p>\n

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De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise a la particularit\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9gressive pour les hauts revenus, comme\u00a0l’ont largement montr\u00e9 les travaux des \u00e9conomistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez<\/a>\u00a0: plus on est riche, et moins le pourcentage d’imposition augmente. C’est aussi la conclusion de l’IPP :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires deviennent r\u00e9gressifs, en particulier au sein des 1 % des plus hauts revenus, m\u00eame si on retire de l’analyse les cotisations sociales contributives. Cette caract\u00e9ristique de la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise n’est pas nouvelle, et vient avant tout d’assiettes imposables perc\u00e9es : ce ph\u00e9nom\u00e8ne explique que la plus grande partie des hauts revenus \u00e9chappe aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. A ces assiettes perc\u00e9es s’ajoute l’effet des r\u00e9ductions d’imp\u00f4t, les niches fiscales, dont l’effet est fort pour les hauts revenus.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

DES COMPARAISONS INTERNATIONALES PEU FIABLES
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A l’heure de la mondialisation, la question devient internationale, puisque l’information sur les pratiques fiscales circule ais\u00e9ment d’un pays \u00e0 l’autre, et qu’il en est de m\u00eame pour les familles ais\u00e9es qui souhaitent \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Selon\u00a0une r\u00e9cente \u00e9tude du cabinet KPMG<\/a>\u00a0cit\u00e9e par\u00a0Les Echos<\/em>, notre pays se situe dans la moyenne europ\u00e9enne (45 %) pour ses pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, mais il sera tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re avec les hauts revenus, essentiellement du fait de la mise en place, en 2013, de la fameuse taxe exceptionnelle \u00e0 75 % sur les revenus situ\u00e9s au-del\u00e0 du million.<\/p>\n

Cette \u00e9tude est n\u00e9anmoins limit\u00e9e, car elle ne prend pas en compte les nombreuses dispositions de d\u00e9fiscalisation existant en France, et qui modifient grandement les choses. Au-del\u00e0 des 75 %, la France n’est pas n\u00e9cessairement le pays le plus s\u00e9v\u00e8re avec les plus riches en Europe, m\u00eame s’il est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s complexe d’effectuer des comparaisons, du fait de la vari\u00e9t\u00e9 des impositions, en mati\u00e8re notamment de patrimoine.<\/p>\n

Le graphique ci-dessous, extrait d’un rapport s\u00e9natorial de 2007, montre l’\u00e9volution du taux sup\u00e9rieur de l’imp\u00f4t sur le revenu dans divers pays. On le voit, la France (en violet) a eu tendance, comme ses voisins, \u00e0 la diminution de ce taux sur le long terme.<\/p>\n

REVENUS DU CAPITAL, DU TRAVAIL, DU PATRIMOINE<\/strong><\/p>\n

Il est clair que la France n’a pas le r\u00e9gime fiscal le plus avantageux pour les hauts revenus. N\u00e9anmoins, tout d\u00e9pend de leur provenance. Ainsi, si laBelgique<\/strong>\u00a0taxe peu le patrimoine, elle frappait plus fortement les salaires \u00e9lev\u00e9s que la France, du moins jusqu’\u00e0 l’instauration de la taxe \u00e0 75 % des revenus au-del\u00e0 du million d’euros. De m\u00eame, selon une \u00e9tude de l’Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques (OFCE),\u00a0la Su\u00e8de ou la Belgique taxaient\u00a0<\/a>\u2013 l\u00e0 encore avant les 75 %, qui sont une mesure provisoire \u2013 plus fortement que la France les hauts revenus du travail.<\/p>\n

L’imp\u00f4t sur la fortune, assis non pas sur les revenus, mais sur le patrimoine, est en revanche une particularit\u00e9 fran\u00e7aise. En Europe,\u00a0seulel’Espagne<\/strong>\u00a0taxe \u00e9galement le patrimoine depuis 2011<\/a>, de mani\u00e8re exceptionnelle, \u00e0 partir de 700 000 euros (de 0,2 % \u00e0 0,5 %). Les\u00a0Pays-Bas<\/strong>\u00a0imposent \u00e9galement les revenus du patrimoine de mani\u00e8re indirecte. Quant aux revenus du capital, ils \u00e9taient tax\u00e9s \u00e0 37,2 % en France en 2010, contre\u00a0 23,3 % en Europe. Seule\u00a0la Norv\u00e8ge<\/strong>, avec 44,9 %, frappait plus lourdement ces revenus.<\/p>\n

UN \u00ab\u00a0EFFET CRISE\u00a0\u00bb DEPUIS 2011
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D\u00e8s 2011, la majorit\u00e9 UMP avait commenc\u00e9 \u00e0 inverser la tendance et \u00e0 frapper plus fortement \u00e0 la fois le capital et les hauts revenus. Fran\u00e7ois Fillon a ainsi mis en place \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2011 une\u00a0\u00ab\u00a0contribution exceptionnelle\u00a0\u00bb<\/em>de 3 % pour les revenus au-del\u00e0 de 500 000 euros (qui s’appliquera jusqu’au retour sous la barre des 3 % de d\u00e9ficit), et augment\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du capital. On le voit dans le graphe ci-dessous, les plus ais\u00e9s au sein des 1 % les plus riches ont ainsi vu leur fiscalit\u00e9 augmenter plus que les autres.<\/p>\n

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Quels sont les \u00e9l\u00e9ments nouveaux dans le syst\u00e8me fiscal des plus riches depuis le mois de mai ? Le l\u00e9gislateur a supprim\u00e9 le bouclier fiscal, d\u00e9j\u00e0 \u00e9corn\u00e9 par la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente. L’\u00e9quipe Hollande est revenue au bar\u00e8me ant\u00e9rieur d’imp\u00f4ts de solidarit\u00e9 sur la fortune, un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 800 000 euros, et non plus 1,3 million d’euros \u2013 apr\u00e8s une ann\u00e9e 2012 transitoire, o\u00f9 une contribution est venue combler le vide d’une taxe qu’avait baiss\u00e9e la pr\u00e9c\u00e9dente majorit\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, c’\u00e9tait une des promesses de campagnes de Fran\u00e7ois Hollande, le projet de loi de finances pour 2013 a r\u00e9affirm\u00e9 le principe de progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t en augmentant la taxation des plus riches. Sur les quelque 7 milliards d’imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus, 2,8 milliards concernent le dernier centile, a vant\u00e9 Bercy.<\/p>\n

Mais cette nouvelle tranche d’imp\u00f4t, qui frappe \u00e0 75 % les revenus au-del\u00e0 d’un million d’euros, est provisoire ; ce que certains interpr\u00e8tent comme un recul du gouvernement Ayrault face \u00e0 la grogne des plus ais\u00e9s. Tout comme les nombreuses concessions qui ont \u00e9t\u00e9 faites apr\u00e8s que des entrepreneurs \u2013 qui se sont faits appeler les\u00a0\u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0\u2013 ont d\u00e9nonc\u00e9 la taxation des plus-value de cession d’entreprises.<\/p>\n

En pratique, donc, les hauts revenus sont clairement plus tax\u00e9s depuis mai qu’auparavant. Surtout en cette ann\u00e9e 2012 particuli\u00e8re, o\u00f9 se cumulent les dispositifs temporaires. Mais cette hausse de la pression fiscale sur les plus riches est tout sauf une surprise : Fran\u00e7ois Hollande l’avait promise durant sa campagne, avec, \u00e0 en croire les sondages, l’approbation de l’opinion. Le d\u00e9part de quelques exil\u00e9s fiscaux embl\u00e9matiques, des ph\u00e9nom\u00e8nes comme celui des entrepreneurs \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb, ainsi que le pilonnage de l’opposition, ont pu modifier la perception de l’opinion publique \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

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Samuel Laurent et Jonathan Parient\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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