{"id":266,"date":"2013-02-26T03:12:03","date_gmt":"2013-02-26T02:12:03","guid":{"rendered":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/?p=266"},"modified":"2013-03-30T22:41:26","modified_gmt":"2013-03-30T21:41:26","slug":"exil-fiscal-derriere-la-psychose-pas-de-hausse-marquee-des-departs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/exil-fiscal-derriere-la-psychose-pas-de-hausse-marquee-des-departs\/","title":{"rendered":"Exil fiscal : derri\u00e8re la psychose, pas de hausse marqu\u00e9e des d\u00e9parts | Le Monde"},"content":{"rendered":"

Le Monde.fr\u00a0|\u00a0

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\"L'immeuble<\/figure>\n

Le chiffre \u00e9tait\u00a0\u00ab\u00a0multipli\u00e9 par cinq\u00a0\u00bb<\/em><\/a>\u00a0depuis 2012, la tendance\u00a0en\u00a0\u00ab\u00a0nette hausse\u00a0\u00bb<\/em><\/a>\u00a0: pas moins de\u00a0\u00ab\u00a05 000 personnes\u00a0\u00bb allaient quitter la France<\/a>, assuraient certains articles. Bref, l’exil fiscal, \u00e9rig\u00e9 par une partie de la presse en question nationale et mat\u00e9rialis\u00e9 par des cas embl\u00e9matiques \u2013 comme Bernard Arnault ou G\u00e9rard Depardieu \u2013, mena\u00e7ait de vider la France de ses grandes fortunes.<\/p>\n

Pourtant, \u00e0 y regarder de pr\u00e8s, ces affirmations reposaient souvent sur des chiffres pour le moins partiels.\u00a0Ici, un avocat fiscaliste<\/a>\u00a0qui disait avoir trait\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0quinze dossiers d’exil fiscal en 2012, contre cinq en 2011\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0et un d\u00e9m\u00e9nageur assurant :\u00ab\u00a0Nos camions partent sans discontinuer vers la Suisse, la Belgique et la Grande-Bretagne.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0L\u00e0, des\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9tudes empiriques dans les cabinets d’avocat\u00a0\u00bb<\/a><\/em>. Mais peu\u00a0 de chiffres officiels et publics venaient \u00e9tayer cette th\u00e8se d’un exil fiscal accru par l’arriv\u00e9e au pouvoir du PS, pourtant amplement relay\u00e9e dans les m\u00e9dias et les discours politiques.<\/p>\n

Beaucoup de bruit, d’angoisse et de fureur, pour… rien. Ou presque. C’est\u00a0Le Figaro,\u00a0<\/em>en pointe sur le sujet,\u00a0qui r\u00e9v\u00e9lait, mercredi 20 f\u00e9vrier<\/a>, de premiers chiffres r\u00e9cents sur la question de l’exil. A l’Assembl\u00e9e, l’opposition r\u00e9clamait depuis des mois le nombre de d\u00e9clarations au titre de \u00ab\u00a0l’exit tax\u00a0\u00bb. Cette taxe, mise en place en mars 2011 par le gouvernement Fillon, visait \u00e0 imposer la plus-value r\u00e9alis\u00e9e par des contribuables fortun\u00e9s \u00e0 l’occasion de la vente de leurs actions lors de leur d\u00e9part de l’Hexagone. Pour y \u00eatre assujetti, il faut vendre ses actions moins de huit ans apr\u00e8s son d\u00e9part, et en d\u00e9tenir pour plus de 1,3 million d’euros.<\/p>\n

Bercy vient de fournir \u00e0 la commission des finances de l’Assembl\u00e9e les premiers chiffres. Au 31 d\u00e9cembre 2012, le minist\u00e8re des finances avait re\u00e7u 250 d\u00e9clarations d'\u00a0\u00bbexit tax\u00a0\u00bb au total. Sur ce nombre, 128 d\u00e9clarations concernent des d\u00e9parts survenus en 2011, et 122 des d\u00e9parts en 2012. Aucune acc\u00e9l\u00e9ration, donc, pour les gros patrimoines boursiers.<\/p>\n

La donn\u00e9e, limit\u00e9e aux gros portefeuilles, est partielle, mais elle d\u00e9ment l’hypoth\u00e8se de d\u00e9parts massifs des plus fortun\u00e9s. Et en la rapprochant d’autres chiffres, on peut s\u00e9rieusement relativiser la r\u00e9alit\u00e9 d’un exil fiscal qui \u00ab\u00a0exploserait\u00a0\u00bb, comme on peut le lire \u00e7a et l\u00e0.<\/p>\n

LES D\u00c9PARTS DE CONTRIBUABLES REDEVABLES DE L’ISF SONT RELATIVEMENT STABLES<\/strong><\/p>\n

La question de l’exil fiscal est r\u00e9guli\u00e8rement brandie depuis une dizaine d’ann\u00e9es, parmi d’autres indicateurs, r\u00e9els ou fantasm\u00e9s, du d\u00e9clin de la France. Pourtant, les statistiques montrent plut\u00f4t une relative stabilit\u00e9. La plus souvent cit\u00e9e est celle du nombre de redevables de l’imp\u00f4t sur la fortune (ISF) qui quittent le pays.<\/p>\n

Voici les chiffres depuis 2001, qu’on a compar\u00e9s avec le nombre de foyers assujettis \u00e0 l’ISF, qui figurent sur le graphique ramen\u00e9s \u00e0 la m\u00eame esp\u00e8ce (ils sont en milliers quand les d\u00e9parts sont compt\u00e9s par foyers). Comme on le voit, apr\u00e8s une hausse entre 2003 et 2007, les chiffres sont plut\u00f4t stables jusqu’en 2010, entre 600 et 850 redevables de l’ISF par an choisissant de quitter la France.<\/p>\n

Il faut int\u00e9grer la question des retours. Si ceux-ci ne sont pas connus pour toutes les p\u00e9riodes,\u00a0selon le Conseil des pr\u00e9l\u00e9vements obligatoires<\/a>, en 2006, 2007 et 2008, on a compt\u00e9 entre 226 et 312 retour de contribuables \u00ab\u00a0exil\u00e9s\u00a0\u00bb par an.<\/p>\n

Autre indication int\u00e9ressante : le ratio entre nombre de foyers assujettis \u00e0 l’ISF et nombre de d\u00e9parts. Comptabilis\u00e9 entre 2001 et 2009, il est d’une forte stabilit\u00e9, et oscille entre 0,14 % et 0,18 %.<\/p>\n

LA FRANCE EST LE PAYS EUROP\u00c9EN QUI COMPTE LE PLUS DE MILLIONNAIRES<\/strong><\/p>\n

Bien entendu, ces statistiques sont partielles, puisqu’elles ne comptabilisent que les redevables de l’ISF. Mais il n’existe pas d’autres indicateurs fiables, au-del\u00e0 \u00ab\u00a0d’\u00e9tudes\u00a0\u00bb de cabinets d’avocats fiscalistes \u00e0 l’objectivit\u00e9 parfois questionnable. Par ailleurs, la question se pose d’une d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l’exil fiscal\u00a0\u00bb, qui est diff\u00e9rent du fait de partir travailler \u00e0 l’\u00e9tranger, par exemple.<\/p>\n

On peut aussi se pencher sur les questions de nationalit\u00e9. On se souvient, en effet, de la pol\u00e9mique suscit\u00e9e par la d\u00e9cision de G\u00e9rard Depardieu de demander la nationalit\u00e9 belge. D\u00e9but 2013, un chiffre a provoqu\u00e9 l’\u00e9moi : le nombre de demandes de nationalit\u00e9 belge de la part de Fran\u00e7ais aurait doubl\u00e9,\u00a0selon des parlementaires<\/a>.<\/p>\n

Pourtant, l\u00e0 encore, au-del\u00e0 d’un effet \u00ab\u00a0loupe\u00a0\u00bb,\u00a0les chiffres sur le long terme montrent tout sauf une explosion<\/a>\u00a0: en 2001, 1 025 Fran\u00e7ais ont obtenu la nationalit\u00e9 belge. Ils \u00e9taient 836 en 2007, soit bien plus que les 126 demandes enregistr\u00e9es par la commission parlementaire pour 2012. De m\u00eame,\u00a0 il serait int\u00e9ressant de regarder non l’exil fiscal mais les installations d’\u00e9trangers sur le territoire, notamment les retrait\u00e9s britanniques ou belges.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la psychose de \u00ab\u00a0l’exode des riches\u00a0\u00bb, brandie r\u00e9guli\u00e8rement, on peut aussi rappeler d’autres donn\u00e9es tout aussi indicatives. Ainsi, selon\u00a0une \u00e9tude annuelle du Cr\u00e9dit Suisse<\/a>, 8 % des millionnaires en dollars vivent en France en 2012, ce qui classe notre pays au 3e<\/sup>\u00a0rang mondial, derri\u00e8re les Etats-Unis et le Japon, et au premier rang europ\u00e9en, devant l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Un chiffre l\u00e0 aussi plut\u00f4t stable : en 2010 d\u00e9j\u00e0, la m\u00eame \u00e9tude pla\u00e7ait la France \u00e0 la m\u00eame position de 3e<\/sup>\u00a0mondiale par le nombre de millionnaires.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, cette question de l’exil fiscal m\u00e9lange une foule de sujets diff\u00e9rents, qui sont souvent pr\u00e9sent\u00e9s p\u00eale-m\u00eale et favorisent la confusion : la fiscalit\u00e9 des plus ais\u00e9s, la taxation des plus values et des gains financiers, mais aussi le financement des entreprises et l’attractivit\u00e9 de la France aux yeux des investisseurs \u00e9trangers. Autant de points qui gagneraient \u00e0 \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s autrement que par\u00a0 le prisme du d\u00e9part de tel ou tel acteur ou PDG, ou de quelques centaines de contribuables.<\/p>\n<\/div>\n

Samuel Laurent<\/p>\n

Article original<\/a> sur le site du Monde.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Monde.fr\u00a0|\u00a021.02.2013 \u00e0 18h46 Par Samuel Laurent Le chiffre \u00e9tait\u00a0\u00ab\u00a0multipli\u00e9 par cinq\u00a0\u00bb\u00a0depuis 2012, la tendance\u00a0en\u00a0\u00ab\u00a0nette hausse\u00a0\u00bb\u00a0: pas moins de\u00a0\u00ab\u00a05 000 personnes\u00a0\u00bb allaient quitter la France, assuraient certains articles. Bref, l’exil fiscal, \u00e9rig\u00e9 par une partie de la presse en question nationale et mat\u00e9rialis\u00e9 par des cas embl\u00e9matiques \u2013 comme Bernard Arnault ou G\u00e9rard Depardieu \u2013, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[61],"class_list":["post-266","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-fiscalite"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=266"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/266\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":268,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/266\/revisions\/268"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=266"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}