{"id":361,"date":"2013-03-16T17:58:34","date_gmt":"2013-03-16T16:58:34","guid":{"rendered":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/?p=361"},"modified":"2013-04-03T15:23:11","modified_gmt":"2013-04-03T14:23:11","slug":"le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/bliss.pro\/fracture\/le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais est faiblement redistributif\u00a0\u00bb | Le Monde"},"content":{"rendered":"

Le Monde\u00a0|\u00a0

Agr\u00e9g\u00e9 d’histoire, charg\u00e9 de recherche au Centre d’histoire de Sciences Po, Nicolas Delalande est un sp\u00e9cialiste de l’Etat. Dans son dernier livre\u00a0<\/span>Les Batailles de l’imp\u00f4t<\/em>, il explore la mani\u00e8re dont les individus et les groupes sociaux, de 1789 \u00e0 nos jours, acceptent ou non de payer l’imp\u00f4t. Un sujet d’actualit\u00e9, puisque la taxation des plus riches en France fait d\u00e9bat.<\/span><\/p>\n

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Qui proteste aujourd’hui contre les hausses d’imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\n

Essentiellement les plus riches, ceux qui ont les capacit\u00e9s d’expression de leurs int\u00e9r\u00eats et de mobilisation les plus fortes. Cela passe le plus souvent par des modes de contournement, des comportements d’\u00e9vasion et, de temps en temps, comme avec les \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb\u00a0[mouvement d’entrepreneurs qui s’opposaient au projet de taxation \u00e0 75 % des plus hauts revenus],<\/em>\u00a0par la mobilisation d’un groupe d’acteurs peu nombreux, mais tr\u00e8s unis pour la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Comment concilier le discours de Fran\u00e7ois Hollande sur la n\u00e9cessit\u00e9 du patriotisme fiscal des hauts revenus en p\u00e9riode de crise avec l’id\u00e9e que l’imp\u00f4t ne doit pas \u00eatre confiscatoire ?<\/strong><\/p>\n

Les appels au patriotisme fiscal des plus riches s’inscrivent dans la longue dur\u00e9e. C’est un trait caract\u00e9ristique du rapport des Fran\u00e7ais \u00e0 l’imp\u00f4t depuis la fin du XVIIIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle : on refuse le plus longtemps possible les r\u00e9formes pour mieux en appeler au sens du sacrifice lorsque la crise, militaire ou \u00e9conomique, fait rage. Parce que la France est une r\u00e9publique, et pas seulement une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 remplir un certain nombre d’obligations pour t\u00e9moigner de leur appartenance \u00e0 la collectivit\u00e9. Par ailleurs, l’id\u00e9e que l’imp\u00f4t est confiscatoire appara\u00eet toujours en temps de crise. En 1914, lorsque l’on cr\u00e9e l’imp\u00f4t sur le revenu, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement tourne autour de 10 %, mais beaucoup estimaient \u00e0 l’\u00e9poque que la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e9tait menac\u00e9e… Les riches n’ont jamais r\u00e9pondu de bon coeur \u00e0 l’appel au civisme fiscal !<\/p>\n

Est-ce vrai partout ?<\/strong><\/p>\n

La France sort d’un cycle de dix ann\u00e9es au cours duquel on a dit que les plus fortun\u00e9s \u00e9taient trop impos\u00e9s. Faire machine arri\u00e8re est difficile, m\u00eame si c’est juste. Au-del\u00e0 du cas fran\u00e7ais, la crise des dettes souveraines a montr\u00e9 qu’un Etat qui pr\u00e9l\u00e8ve peu a des probl\u00e8mes majeurs lorsqu’en situation de crise il ne peut pas r\u00e9duire ses d\u00e9penses ou ses investissements. Les pays qui avaient jou\u00e9 la carte du moins-disant fiscal, comme l’Irlande, n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s par la crise. Il y a eu le m\u00eame revirement aux Etats-Unis, o\u00f9 la l\u00e9gitimit\u00e9 des baisses d’imp\u00f4ts pour les plus riches n’est plus universellement accept\u00e9e. Au moins la crise a-t-elle eu pour m\u00e9rite de rappeler qu’un syst\u00e8me fiscal bien accept\u00e9 n’est pas qu’un handicap, bien au contraire.<\/p>\n

Les plus modestes rejettent-ils aussi l’imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\n

Il n’y a plus de r\u00e9volte populaire comme il y en a eu dans les ann\u00e9es 1950 ou 1960-1970, port\u00e9e par le papetier et homme politique Pierre Poujade ou le syndicaliste G\u00e9rard Nicoud, ou dans les ann\u00e9es 1980 avec la r\u00e9surgence de ligues de contribuables. Les mouvements collectifs d’opposition \u00e0 l’Etat, caract\u00e9ristiques du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle et d’une bonne partie du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, ont disparu.<\/p>\n

Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n

Parce que la plupart des pr\u00e9l\u00e8vements sont masqu\u00e9s et diss\u00e9min\u00e9s, ce qui ne cr\u00e9e pas les possibilit\u00e9s d’une politisation du m\u00e9contentement. Pourtant les injustices sont ind\u00e9niables…<\/p>\n

Par exemple ?<\/strong><\/p>\n

Depuis trente ans, la hausse de la pression fiscale a accentu\u00e9 le caract\u00e8re faiblement redistributif du syst\u00e8me fiscal fran\u00e7ais. Les imp\u00f4ts progressifs, cr\u00e9\u00e9s au XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, dont le principe est que plus on est riche et plus on gagne, plus on est tax\u00e9 (droits de succession en 1901, imp\u00f4t sur le revenu en 1914, imp\u00f4t sur la fortune dans les ann\u00e9es 1980), ont \u00e9t\u00e9 affaiblis. Au contraire, les r\u00e9formes les plus marquantes, qui visent \u00e0 alimenter les caisses de l’Etat, s’appliquent invariablement \u00e0 tous les Fran\u00e7ais, quels que soient leurs revenus (CSG, TVA ou TIPP).<\/p>\n

C’est comme cela que l’imp\u00f4t sur le revenu, pourtant le plus juste, est rest\u00e9 faible. Mais cette faiblesse a prot\u00e9g\u00e9 l’Etat contre le mouvement de d\u00e9saffection vis-\u00e0-vis de l’imp\u00f4t : les critiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es n’ont pas atteint le syst\u00e8me dans son ensemble. En revanche, les Etats dont le financement reposait plus largement sur de grands imp\u00f4ts progressifs ont \u00e9t\u00e9 plus vuln\u00e9rables politiquement avec la remise en cause de la redistribution par l’imp\u00f4t, comme ce fut le cas aux Etats-Unis dans les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n

Autrement dit, l’illisibilit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal est une chance pour les gouvernants ?<\/strong><\/p>\n

Sans doute, et cela pourrait expliquer pourquoi la critique de l’illisibilit\u00e9 n’a jamais eu de v\u00e9ritables cons\u00e9quences sur la politique fiscale. En France, c’est avec l’accroissement de l’opacit\u00e9 et de la dissimulation, avec la multiplication des diff\u00e9rentes formes de pr\u00e9l\u00e8vements que les r\u00e9gimes successifs ont maintenu le consentement \u00e0 l’imp\u00f4t depuis le XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n

C’est pour cette raison que la grande r\u00e9forme fiscale, toujours annonc\u00e9e, est sans cesse diff\u00e9r\u00e9e. Elle impliquerait de toucher \u00e0 plusieurs param\u00e8tres en m\u00eame temps, de modifier les \u00e9quilibres sociopolitiques et de mettre \u00e0 plat le syst\u00e8me. La grande crainte des fonctionnaires des finances et des dirigeants politiques a toujours \u00e9t\u00e9 qu’\u00e0 l’occasion d’une telle remise \u00e0 plat resurgissent des formes de protestation beaucoup plus dangereuses pour la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Pourtant, un imp\u00f4t sur le revenu accentu\u00e9 devrait \u00eatre accept\u00e9 par les Fran\u00e7ais puisqu’il repose sur la justice ?<\/strong><\/p>\n

Oui, mais les in\u00e9galit\u00e9s d’application de cet imp\u00f4t ont aussi pu nourrir la d\u00e9fiance en certaines occasions. Et cela d\u00e8s les ann\u00e9es 1920, juste apr\u00e8s sa cr\u00e9ation. Un tel syst\u00e8me supposait que l’Etat puisse contr\u00f4ler la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations faites par les contribuables. Or, cela a pris un demi-si\u00e8cle. Il y a eu encore les premi\u00e8res formes d’\u00e9vasion fiscale internationales, qui datent de l’entre-deux-guerres, favoris\u00e9es par le secret bancaire suisse (1934). Rappelons enfin la difficult\u00e9 qu’il y avait en France \u00e0 taxer une population largement compos\u00e9e de travailleurs ind\u00e9pendants (paysans, commer\u00e7ants, artisans) qui \u00e9chappaient au contr\u00f4le du fisc.<\/p>\n

Tout cela a aliment\u00e9 le sentiment des Fran\u00e7ais que les groupes sociaux ne sont pas \u00e9gaux devant l’imp\u00f4t sur le revenu. Ce qui fragilise le consentement. Avant m\u00eame son adoption en 1914, l’un des principaux arguments utilis\u00e9s contre l’id\u00e9e d’un imp\u00f4t sur le revenu progressif \u00e9tait qu’il pourrait susciter des r\u00e9sistances. Les co\u00fbts, politiques et financiers, d’une r\u00e9forme sont tels que la prudence l’emporte souvent sur la qu\u00eate de justice.<\/p>\n

Comment caract\u00e9riseriez-vous ce consentement \u00e0 l’imp\u00f4t dans la France actuelle ?<\/strong><\/p>\n

Le paradoxe de la situation, h\u00e9rit\u00e9e du pass\u00e9, r\u00e9side dans le fait que la France tol\u00e8re un haut niveau de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sans pr\u00e9senter pour autant un rapport pacifi\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t, comme c’est le cas dans les pays nordiques. Depuis une vingtaine d’ann\u00e9es, selon le classement de l’OCDE, la France figure parmi les pays o\u00f9 ces pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sont les plus \u00e9lev\u00e9s, avec un taux autour de 43-45 %. Cette stabilit\u00e9, remarquable \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, s’accompagne r\u00e9guli\u00e8rement de protestations et de r\u00e9criminations, mais qui ne d\u00e9bouchent pas sur une remise en cause.<\/p>\n

La France n’a pas connu de mouvements forts d’antifiscalisme comme ceux auxquels ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s, dans les ann\u00e9es 1970 et 1980, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et qui ont eu pour traduction politique les exp\u00e9riences Reagan et Thatcher.<\/p>\n

Pourtant, 60 milliards d’euros de pr\u00e9l\u00e8vements suppl\u00e9mentaires en 2011 et 2012, les Fran\u00e7ais le ressentent… N’est-il pas \u00e9tonnant qu’il n’y ait pas eu d’autre fronde que celle des \u00ab\u00a0pigeons\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n

On en revient \u00e0 l’origine du consentement \u00e0 l’imp\u00f4t, un processus de long terme qui conduit les citoyens \u00e0 faire confiance \u00e0 l’Etat et \u00e0 l’administration. Cela fait plusieurs d\u00e9cennies que les contribuables ont pris l’habitude de payer l’imp\u00f4t sans craindre que l’argent r\u00e9colt\u00e9 soit d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/p>\n

La charge fiscale a des contreparties visibles sous la forme de services publics et sociaux dont la qualit\u00e9 peut parfois \u00eatre critiqu\u00e9e, mais dont la l\u00e9gitimit\u00e9 n’est pas contest\u00e9e. On ne peut en dire autant de tous les pays. Quand les citoyens ne font pas confiance \u00e0 l’Etat et doutent de l’int\u00e9grit\u00e9 de l’agent du fisc qui vient leur r\u00e9clamer de l’argent, la d\u00e9fiance s’installe et se transmet \u00e0 tous les groupes sociaux. C’est ce que l’on a observ\u00e9 en Gr\u00e8ce.<\/p>\n<\/div>\n

Claire Gu\u00e9laud<\/p>\n<\/article>\n