Le Monde | 6 avril 2013<\/p>\n
Les grandes affaires d’\u00e9vasion ou de fraude fiscale sont toujours le fruit de d\u00e9nonciations. Elles \u00e9clatent \u00e0 l’initiative d’anciens salari\u00e9s d’institutions financi\u00e8res en conflit avec leur employeur, ou d\u00e9sirant monnayer leurs informations, ou encore \u00e0 l’occasion de conflits familiaux, comme ce fut le cas pour l’affaire Liliane Bettencourt.<\/p>\n
En 2011, la guerre ouverte avec sa fille a contraint l’h\u00e9riti\u00e8re de L’Or\u00e9al \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler au fisc l’existence de 100 millions d’euros dissimul\u00e9s sur douze comptes bancaires non d\u00e9clar\u00e9s, en Suisse et \u00e0 Singapour, et celle de propri\u00e9t\u00e9s luxueuses. Face \u00e0 l’opacit\u00e9 des paradis fiscaux, et \u00e0 la difficult\u00e9 de tracer les flux financiers dans un monde globalis\u00e9 o\u00f9 l’argent circule librement, vite et loin, l’administration fiscale para\u00eet d\u00e9munie. Notamment pour suivre la piste des montages offshore. Les chiffres sont \u00e9loquents : l’\u00e9vasion fiscale est estim\u00e9e \u00e0 50 milliards d’euros par an en France ; les redressements effectu\u00e9s par l’administration plafonnent \u00e0 15 milliards d’euros.<\/p>\n
Alors qu’il n’existe aucune obligation, pour un particulier ou une entreprise, de d\u00e9clarer la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore – seuls doivent l’\u00eatre les comptes en banque ouverts \u00e0 l’\u00e9tranger -, il est rare que les inspecteurs du fisc d\u00e9couvrent l’existence d’un trust (une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire) ou d’une\u00a0international business company<\/i>\u00a0(IBC), ce statut ultraprot\u00e9g\u00e9 offert par les \u00eeles Vierges britanniques aux investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n
Quand, par extraordinaire, ils en rep\u00e8rent la trace, et qu’ils parviennent \u00e0 obtenir confirmation de leur existence, ils peinent \u00e0 caract\u00e9riser la fraude.<\/p>\n
En effet, de par leur statut, ces IBC ne sont tenues \u00e0 aucune obligation comptable, si ce n’est, depuis peu, \u00e0 une comptabilit\u00e9 encore tr\u00e8s opaque des flux entrants et sortants. Tout est fait pour que rien ne se voie sur les comptes de ces soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialement con\u00e7ues \u00e0 des fins de dissimulation.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Qu’il s’agisse du produit de la vente d’actifs, de plus-values sur titres ou de commissions \u00e0 l’export, on ne voit jamais aucun flux, il n’y a jamais de lien entre la soci\u00e9t\u00e9 et la mati\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e \u00ab\u00a0<\/i>, confie un expert de la lutte contre la fraude fiscale.<\/p>\n
Les fichiers du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) nous en ont fourni l’illustration : parmi la masse des documents confidentiels obtenus, nul \u00e9tat comptable, nul transfert de fonds, mais des milliers de factures de petits montants destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gler des interm\u00e9diaires financiers. Des documents anodins. L’essentiel est tenu secret sur des comptes non d\u00e9clar\u00e9s, souvent ouverts en Suisse…<\/p>\n
Dans le cas de conflits familiaux, m\u00eame devant les chambres civiles et la Cour de cassation, il est difficile pour l’administration fiscale d’obtenir des informations sur les biens. R\u00e9sultat, r\u00e9sume un sp\u00e9cialiste :\u00a0\u00a0\u00bb Si les gens refusent de coop\u00e9rer, le fisc ne peut rien ! \u00ab\u00a0<\/i>\u00a0Tout juste l’administration peut-elle se tourner en dernier recours vers des tiers, notamment des cabinets de conseil priv\u00e9s, mais sans \u00eatre dot\u00e9e \u00e0 cet effet de proc\u00e9dures administratives contraignantes, assorties de sanctions en cas de refus de communication des renseignements demand\u00e9s.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Le mur de l’argent, voil\u00e0 ce \u00e0 quoi vous allez vous heurter ! \u00ab\u00a0<\/i>, nous avait pr\u00e9venus un haut fonctionnaire international, alors que nous \u00e9voquions avec lui les d\u00e9buts de notre enqu\u00eate…<\/p>\n
Un mur qu’ont \u00e9rig\u00e9 ensemble les institutions financi\u00e8res, les avocats d’affaires et les juristes, sous le regard longtemps indiff\u00e9rent, voire bienveillant, des grandes puissances internationales, pendant de longues ann\u00e9es de d\u00e9r\u00e9gulation financi\u00e8re et de d\u00e9mant\u00e8lement des contr\u00f4les des flux de capitaux.<\/p>\n
La moiti\u00e9 des paradis fiscaux sont sous pavillon britannique. Adeptes de l’optimisation fiscale, de nombreuses multinationales se sont fait une sp\u00e9cialit\u00e9 de tester le droit aux endroits de la plan\u00e8te les moins r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>\n
Depuis 2009 pourtant, et ce fameux G20 de Londres o\u00f9 Barack Obama, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont accord\u00e9s pour d\u00e9noncer l’\u00e9vasion fiscale, les choses commencent \u00e0 changer. Plac\u00e9s sous le feu des projecteurs, les paradis fiscaux sont contraints d’entrouvrir leurs portes, de faire \u00e9voluer leurs r\u00e8gles et d’\u00e9tablir des conventions fiscales aux normes internationales avec les autres pays, par lesquelles ils s’engagent \u00e0 lever leur secret bancaire en cas d’enqu\u00eate de la justice ou du fisc de pays tiers.<\/p>\n
Mais certains territoires, comme Jersey, ont une application restrictive de ces accords, limit\u00e9e \u00e0 certains imp\u00f4ts. D’autres, comme les \u00eeles Ca\u00efmans, la Suisse ou Singapour, informent les tiers d\u00e9tenteurs des renseignements demand\u00e9s, afin d’en permettre la contestation. Cela peut restreindre les \u00e9changes ou les retarder, et porter atteinte au secret des proc\u00e9dures fran\u00e7aises.<\/p>\n
L’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a promis d’\u00e9tablir une nouvelle liste noire des juridictions non coop\u00e9ratives, si ces conventions n’\u00e9taient pas appliqu\u00e9es dans les faits. Un exercice d’\u00e9valuation international est en cours…<\/p>\n
Par ailleurs, en France, le travail du fisc a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’au moins deux avanc\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es : la cr\u00e9ation, en 2010, d’une police fiscale dont l’efficacit\u00e9 repose sur le recours possible \u00e0 la garde \u00e0 vue ; l’adoption, fin 2012, dans le troisi\u00e8me collectif budg\u00e9taire, d’une disposition autorisant l’administration \u00e0 taxer \u00e0 60 % les sommes non d\u00e9clar\u00e9es plac\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, dont un contribuable refuserait de r\u00e9v\u00e9ler l’origine. Ainsi, c’est incontestable, le travail conjointement men\u00e9 par l’OCDE et Bercy aura fait sortir du bois une frange non n\u00e9gligeable de fraudeurs… Mais le v\u00e9ritable coup de balai dans les paradis fiscaux ne pourra \u00eatre que politique et global.<\/p>\n
Anne Michel<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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