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Apple n’a pas payé d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni en 2012, où sont installées certaines de ses filiales, selon sa dernière déclaration fiscale. Une information susceptible de relancer la polémique autour de l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales, souligne le Financial Times.
En avril, le New York Times avait mis au jour les stratégies de domiciliation fiscale dans des Etats à faible taux d’imposition (notamment au Nevada, en Irlande, aux Pays-Bays-Bas…), qui permettent à la firme à la pomme d’échapper à des milliards d’impôts – 10 selon le Sénat américain – au Etats-Unis.
Un mois plus tard, une commission du Sénat américain en avait remis une couche en mettant en évidence le fait que la firme à la pomme a « utilisé de multiples structures, arrangements et transactions offshore pour transférer des milliards de dollars de profits des Etats-Unis vers l’Irlande, où Apple a négocié un taux spécial d’imposition sur les sociétés inférieur à 2 % ».
Lors de son audition fin mai devant la commission, Tim Cook, le patron d’Apple, était appelé à témoigner sur les aménagements fiscaux mis en place par son prédécesseur Steve Jobs, mais aussi sur sa préférence à s’endetter pour investir plutôt que de rapatrier ses fonds détenus à l’étranger. L’entreprise a en effet préféré s’endetter pour financer des dividendes et des rachats de titres promis à ses actionnaires, avec un emprunt record de 17 milliards de dollars, plutôt que de rapatrier une partie des fonds aux Etats-Unis. Les analystes avaient alors expliqué que cela lui aurait coûté plus cher en impôts que les taux d’intérêt d’un emprunt.
LA LUTTE S’ORGANISE
Mais ces pratiques, largement dénoncées ces derniers mois, pourraient diparaître à terme. En France, le Conseil national du numérique estime que les revenus des géants américains de l’informatique et d’Internet comme Google, Apple ou Amazon dans l’Hexagone varieraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros. Cependant, ces multinationales n’acquitteraient en moyenne que 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés, au lieu des 500 millions qu’elles pourraient payer si le régime français leur était appliqué.
De son côté, l’Organisation de coopération et de développement économiques a également décidé de s’y attaquer. Elle a publié en février un rapport intitulé « Lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices ». Le chantier de modernisation des conventions fiscales bilatérales internationales a débuté fin mai et l’organisation se donne deux ans pour l’achever.